Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 2

Prévoyance - Règlements › ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE › Adhésion des entreprises

L'adhésion à l'OAD est obligatoire pour les entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective.

NOTE : Dispositions applicables au 1er janvier 2014, Avenant n° 64 du 4 juillet 2012, BO 2012/36.

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