Convention collective Services à la personne (IDCC 3127)

Article 1er

Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 › Partie 5 Classification › Préambule › Champ d'application

Le champ d'application de la grille de classification de la présente convention est celui des entreprises de services à la personne défini par accord national professionnel en date du 12 octobre 2007 (étendu par arrêté en date du 24 janvier 2011).

Pour aller plus loin

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