Le présent chapitre s'applique aux entreprises privées de services à la personne dont l'activité est visée dans l'accord du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application de la convention collective des entreprises de services à la personne (accord étendu le 24 janvier 2011).
Convention collective Services à la personne (IDCC 3127)
Article 1er
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 › Partie 3 Politique de l'emploi et du développement des carrières › Chapitre II Formation professionnelle continue › Champ d'application
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