Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 2

Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013

Le présent accord fera l'objet dans les meilleurs délais des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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