Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 3
Conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques › Dépôt et publicité
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