Les dispositions du présent article prennent effet au 1er janvier 2012.
Le tableau de prestations figurant à l'article 12 (sans modification du niveau des prestations) est remplacé par :
Nature des garanties
Limite de remboursements
Hospitalisation médicale ou chirurgicale
Frais et honoraires chirurgicaux
110 % BRSS
Frais de séjour
110 % BRSS
Forfait hospitalier
100 % frais réels
Chambre particulière
25 € par jour
Frais de lit d'accompagnant
15 € par jour
Médecine courante
Consultations, visites de généralistes ou spécialistes
30 % BRSS
Actes de chirurgie, actes techniques médicaux
30 % BRSS
Analyses médicales
40 % BRSS
Radiologie
30 % BRSS
Auxiliaires médicaux
40 % BRSS
Prothèses autres que dentaires
65 % BRSS
Petit appareillage
100 % BRSS
Ostéopathie, chiropractie, étiopathie
20 € par consultation dans la limite de 80 € par an
Pharmacie
Frais pharmaceutiques
100 % du ticket modérateur
Frais dentaires
Soins dentaires
30 % BRSS
Inlays, onlays
200 % BRSS
Prothèses dentaires prises en charge par la sécurité sociale
200 % BRSS
Prothèses dentaires non prises en charge par la sécurité sociale. – Pilier de bridge sur dent saine (à l'exclusion des implants)
200 % BRSS reconstituée sur la base d'un SPR 50
Orthodontie acceptée par la sécurité sociale
166 % BRSS
Orthodontie non prise en charge par la sécurité sociale (assuré de moins de 25 ans)
100 % BRSS reconstituée sur la base d'un TO 90
Frais d'optique
Verres
Unifocaux (selon la dioptrie)
3,5 % PMSS par verre
+ en fonction de la correction du verre
– moins de 4 : + 1,75 % PMSS
– de 4,25 à 6 : + 2,65 % PMSS
– de 6,25 à 8 : + 3,50 % PMSS
– à partir de 8,25 : + 5,25 % PMSS
Multifocaux (selon la dioptrie)
– moins de 4 : + 4,40 % PMSS
– de 4,25 à 6 : + 5,60 % PMSS
– de 6,25 à 8 : + 5,95 % PMSS
– à partir de 8,25 : + 6,30 % PMSS
Monture
100 € tous les 2 ans par bénéficiaire
Lentilles correctrices prises en charge par la sécurité sociale (y compris jetables)
126 € par an et par bénéficiaire
Lentilles correctrices non prises en charge par la sécurité sociale (y compris jetables)
126 € par an et par bénéficiaire
Cures thermales acceptées par la sécurité sociale
Y compris transport et hébergement
100 % du ticket modérateur
Maternité, naissance, adoption
Allocation de naissance ou adoption
8 % PMSS par enfant
Chambre particulière (8 jours maximum)
1,5 % PMSS par jour
Autres remboursements
Transport accepté
35 % BRSS
Pilule et patch contraceptif non remboursés
1 % PMSS par an et par bénéficiaire
Actes de prévention (art. R. 871-2 du code de la sécurité sociale)
Sevrage tabagique : patchs inscrits sur la liste de la sécurité sociale
80 € par an et par bénéficiaire
Prestations de prévention en application de l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale
La totalité des prestations listées à l'arrêté du 8 juin 2006 sont prises en charge au titre des postes dont ils relèvent et au minimum à 100 % du ticket modérateur
BRSS : base de remboursement de la sécurité sociale.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.