Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

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Prévoyance › Chapitre IV Révision. – Dénonciation

Le présent accord est susceptible d'être modifié, par avenant, pendant toute la durée de son application d'un commun accord entre les parties.

Les conditions de dénonciation et révision sont respectivement régies par les articles 81 et 82 de la convention collective nationale.

Pour aller plus loin

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