Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article

Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014

Vu l'article 1.26 a de la convention collective nationale ;

Vu l'avenant n° 64 à ladite convention collective, mettant un terme au mode d'adaptation du règlement de prévoyance par avenant à l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 ;

Considérant l'évolution des paramètres gouvernant le régime de prévoyance obligatoire,

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