Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 2

Activité partielle des salariés › Mesures préalables à la mise en place de l'activité partielle

Préalablement à leur demande de mise en œuvre de l'activité partielle, les entreprises relevant du présent accord prennent les dispositions suivantes de nature à limiter le recours à l'activité partielle.

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