Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 2

Statuts de l'ANFA

La composition des collèges des SPP figurant au 4e alinéa de l'article 15 « Sections paritaires particulières » des statuts de l'ANFA est établie comme suit :

« Collège patronal :

CNPA : 3 sièges ;

FFC : 1 siège ;

FNAA : 1 siège ;

FNCRM : 1 siège ;

GNESA : 1 siège ;

Professionnels du pneu : 1 siège ;

SNCTA : 1 siège ;

UNIDEC : 1 siège.

Collège salarial :

CFDT : 2 sièges ;

CFE-CGC : 2 sièges ;

CFTC : 2 sièges ;

CGT : 2 sièges ;

FO : 2 sièges. »

Pour aller plus loin

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