Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article

Dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'IRCRA en date du 9 juin 2011 ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'IRSACM en date du 23 juin 2011 ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'ADESSA en date du 4 juin 2013 ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du CESA en date du 4 juin 2013 ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'APASCA en date du 27 juin 2013,

il a été convenu ce qui suit :

Pour aller plus loin

Questions liées

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