Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 1er

Modification de l'annexe I « Ouvriers » › Ancienneté

L'article 13 de l'annexe I est complété comme suit :

« d) Dispositions spécifiques au transport routier de voyageurs

L'ancienneté dans l'entreprise est comptée à partir de la date de formation du contrat de travail. Elle donne lieu aux majorations suivantes :

– 2 % du taux horaire conventionnel après 1 année ;

– 6 % du taux horaire conventionnel après 5 années ;

– 8 % du taux horaire conventionnel après 10 années ;

– 10 % du taux horaire conventionnel après 15 années ;

– 14 % du taux horaire conventionnel après 20 années ;

– 17 % du taux horaire conventionnel après 25 années ;

– 20 % du taux horaire conventionnel après 30 années. »

Pour aller plus loin

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