Convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996)

Article 1er

Régime de prévoyance et frais de soins de santé › Accord

A l'article 9 « Contrat de prévoyance » des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective nationale susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Les taux et la répartition des cotisations afférentes à ce régime sont précisés en annexe à la présente convention. »

Pour aller plus loin

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