Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 5

Congé de fin d'activité (partie 1) › Dispositions spéciales

L'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à l'entrée en vigueur de l'accord du 11 mars 2014 portant aménagement du dispositif congé de fin d'activité (partie 2).

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