Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 4

Congé de fin d'activité (partie 2) › Dispositions spéciales

L'entrée en vigueur du présent accord est indissociable de l'entrée en vigueur de l'accord du 11 mars 2014 portant aménagement du dispositif congé de fin d'activité (partie 1).

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