Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article

Travail à temps partiel

Les organisations soussignées,

Vu le code du travail modifié par la loi « Sécurisation de l'emploi » du 14 juin 2013, en ce qui concerne notamment ses articles L. 3123-1 et suivants, relatifs au travail à temps partiel ;

Vu l'article 1.11 de la convention collective ;

Considérant l'importance que peut revêtir le travail à temps partiel dans l'organisation de certaines activités relevant des services de l'automobile, notamment dans les très petites entreprises (TPE) ;

Considérant que la reconnaissance de ces spécificités doit s'accompagner d'un renforcement des garanties reconnues aux salariés amenés à travailler à temps partiel,

Pour aller plus loin

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