Vu le code du travail, notamment les articles L. 3121-43 et suivants ;
Vu l'article 1.09 f de la convention collective ;
Considérant l'opportunité de préciser les conditions du recours aux conventions de forfait en jours, qui sont déterminées par des textes conventionnels établis le 31 mars 2000, pour les adapter aux évolutions légales et jurisprudentielles intervenues depuis l'origine,