Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 16

Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2015, sous réserve de l'extension visée à l'article 17. Les entreprises seront redevables de la contribution supplémentaire visée à l'article 1.21 c 2 de la convention collective à compter du 1er janvier 2016, au titre des salaires versés pendant l'exercice précédent.

Pour aller plus loin

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