L'ANFA assure, sur les fonds recueillis au titre de l'article 6, le financement d'actions de formation à la fonction tutorale ainsi que, le cas échéant, l'exercice de celle-ci, dans les conditions fixées par son conseil de gestion.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 9
Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle › Annexes › Annexe III : Contrats de professionnalisation › Fonction tutorale
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