Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 9

Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle › Annexes › Annexe IV : Périodes de professionnalisation › Application et formalités

Les dispositions du présent accord sont d'application obligatoire et ne peuvent faire l'objet d'aménagements ou de dérogations par accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe.

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