L'ANFA informera chaque année la CPN du fonctionnement et des résultats du présent dispositif.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 18
Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle › Annexes › Annexe VII : Validation des acquis de l'expérience › Chapitre II Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle › Section 7 Suivi
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