Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 1er

Régime de prévoyance › Objet

Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité la définition des bénéficiaires du régime avec le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.

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