Article 1.3

Conformément à l'article 1.3 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), la deuxième partie « Clauses professionnelles » de la présente convention collective régionale est constituée par les dispositions des articles 2.1 à 2.5 ci-après.