Au 2e alinéa de l'article 6, la référence « à l'article L. 6332-2-1 » est remplacée par la référence « aux articles L. 6332-2-1 et L. 6242-7 du code du travail ».
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 2
Statuts de l'ANFA
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.