Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 10

Statuts de l'ANFA

Les quatre premiers points de l'article 18 sont remplacés par un point ainsi rédigé :

« Les contributions légales, conventionnelles et volontaires des entreprises de la branche définies par les textes en vigueur dans le champ de la formation professionnelle continue. »

Pour aller plus loin

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