Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 2

Création d'un fonds d'assurance formation › Statuts de l'ANFA (avenant n° 9 du 19 avril 2012) › Titre Ier Dispositions générales › Siège social

Celui-ci est fixé à Sèvres (92310), 41-49, rue de la Garenne.

Il peut être transféré sur décision du conseil de gestion.

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