Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 20

Création d'un fonds d'assurance formation › Statuts de l'ANFA (avenant n° 9 du 19 avril 2012) › Titre III Ressources et règles de gestion › Titres de paiement

Les titres et états de paiement sont émis et signés dans des conditions décidées par le conseil de gestion.

Les règlements peuvent être effectués par des modes de paiement dématérialisés.

Pour aller plus loin

Questions liées

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