Les dispositions du présent accord concernent les entreprises visées à l'article 1er de la convention collective de la banque ainsi que leurs organismes de rattachement relevant des classes NAF 94-11Z, 94-12Z, 94-99Zp et 66-19B. Toutefois, les dispositions relatives à la SPP banques et à OPCABAIA ne concernent pas les entreprises des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Convention collective Banque (IDCC 2120)
Article 18
Formation professionnelle › Chapitre V Autres dispositions › Champ d'application
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.