Article 1er

Les engagements qualitatifs en matière de développement de l'apprentissage, en termes d'individualisation des parcours, de soutien aux projets d'établissement, d'accompagnement des jeunes, de renforcement des relations entre les CFA et les entreprises, et de déploiement d'un réseau de CFA pilotes, sont fixés par l'annexe apprentissage de la convention collective (annexe II. 11) entrée en vigueur le 1er janvier 2015.