L'extension du présent accord de branche, conclu en application de l'article L. 6243-1-1, 5e alinéa, du code du travail, sera demandée. Le présent accord entrera en vigueur dès l'accomplissement des formalités de dépôt légal.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 7
Développement de l'apprentissage
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