Le présent procès-verbal fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article D. 2231-3 du code du travail auprès des services centraux du ministre en charge du travail.
Convention collective Banque (IDCC 2120)
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Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015 › III. – Publicité
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