Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 5

OPCA FAFIEC › Révision

Les modifications à apporter au présent avenant peuvent être demandées par l'une des parties signataires du présent avenant.

Dans ce cas, la commission paritaire de la convention collective nationale doit se réunir dans un délai de 2 mois, afin de délibérer sur les modifications proposées.

Pour aller plus loin

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