Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 1er

Travail de nuit dans le transport de déménagement › Champ d'application

Entreprises concernées :

Le présent accord s'applique aux entreprises de transport de déménagement (code NAF 49.42Z) ainsi qu'à celles visées par l'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises de transport de déménagement du 3 juin 1997.

Personnels concernés :

Le présent accord s'applique aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises visées ci-dessus.

Pour aller plus loin

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