Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 6

Création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) › Caducité de certaines dispositions conventionnelles

Le présent accord annule et remplace l'accord du 10 octobre 2012 portant création de deux commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation.

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