Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 1er

Prévoyance › Objet

Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l'article 13.18 relatif à la portabilité des droits de prévoyance complémentaire au regard des dispositions de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.

Pour aller plus loin

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