Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)

Article 2

Formation professionnelle › Demande d'extension et entrée en vigueur

Le présent avenant entre en vigueur au moment de sa signature par les partenaires sociaux.

Il fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions déterminées par la loi.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.