Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne, qui comprend les DOM-COM, à l'exclusion des entreprises relevant de la mutualité sociale agricole.
Convention collective Services à la personne (IDCC 3127)
Article 1er
Formation professionnelle tout au long de la vie › Champ d'application
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