Les entreprises relevant du champ d'application du présent accord sont tenues de souscrire un contrat auprès d'un organisme assureur habilité en vue de procurer aux salariés bénéficiaires définis à l'article 5 les prestations d'assurance définies à l'article 11.
Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)
Article 3
Frais de santé › Couverture conventionnelle obligatoire
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