Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

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Création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention

Vu l'article 1.27 de la convention collective nationale relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) ;

Vu l'annexe RPCS de la convention collective, notamment son point IV relatif aux actions de solidarité et de prévention,

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