Un premier rapport d'activité de l'association sera établi en vue de son examen par la commission paritaire nationale au plus tard le 30 novembre 2016, à l'appui de ses décisions relatives au programme 2017.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 10
Création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention
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