La CPNE est chargée du suivi du présent accord, et examinera au moins une fois par an, 3 mois après la collecte de la contribution additionnelle, la situation de l'OPCA afin de disposer d'une information portant sur la collecte et, plus globalement, sur les équilibres du FORCO.
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Article 3
Contribution de la formation professionnelle › Commission de suivi
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