Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 1er

Garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

Au 1er alinéa du paragraphe « Modalités de la couverture collective obligatoire » du point II. 1 de l'annexe RPCS de la convention collective, les mots : « à partir du 3e mois » sont remplacés par: « à partir du 1er jour ».

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.