Les 33 fiches de qualification ci-annexées seront incorporées au RNQSA à la date du 1er janvier 2017. Les modifications apportées sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches. Les fiches nouvelles sont repérées par leur intitulé, qui figure en caractères italiques gras.
Les 24 fiches de qualification des cadres sont modifiées comme suit, à compter du 1er janvier 2017 :
– la rubrique 4 « Extensions possibles dans la qualification » est supprimée pour être remplacée par l'actuelle rubrique 5 « Classement » ;
– la rubrique suivante est créée : « 5. Degrés de progression : les trois degrés A, B et C doivent normalement permettre une progression dans les conditions indiquées à l'article 5.02 d. »