Au 1er alinéa de l'article 7, les mots : « du CQP concerné » sont remplacés par les mots : « d'habilitation adapté aux publics visés ».
Au 2e tiret du 2e alinéa, le corps de phrase suivant : « et que l'organisme de formation demandeur s'engage à respecter les prescriptions du référentiel concerné » est supprimé.
A ce même alinéa sont ajoutés deux nouveaux tirets ainsi rédigés :
« – du respect des prescriptions du référentiel concerné ;
– du respect des dispositions législatives, réglementaires en vigueur garantissant notamment la qualité des actions de formation. »
La 2e phrase du 3° alinéa est supprimée.