Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 9

Certificats de qualification professionnel (CQP)

Au 3e tiret du 1er alinéa de l'article 1.1, le chiffre « 9 » est remplacé par le chiffre « 7 ».

La 1re phrase du 2e alinéa de ce même article est remplacée par les deux phrases suivantes :

« Aucun membre du jury ne doit appartenir à l'entreprise d'origine du candidat. Dans le cas d'une entreprise à établissements multiples, cette incompatibilité ne s'applique qu'au niveau de chaque site et aucun lien hiérarchique ou fonctionnel ne doit exister entre le candidat et le membre du jury. »

La dernière phrase de ce 2e alinéa est supprimée.

Pour aller plus loin

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