Le présent avenant modifie l'annexe II.14 de la convention collective pour une durée indéterminée. Le dispositif des CQP est inclus dans le bilan annuel établi par l'ANFA à l'attention des partenaires sociaux réunis en commission paritaire nationale. A la lumière de ce bilan, ceux-ci apprécieront l'opportunité de toute négociation en vue de l'adapter ou de l'améliorer.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 11
Certificats de qualification professionnel (CQP)
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