Au b du 1er alinéa de l'article 12, qui devient l'article 10, les mots : « d'approfondir leur jugement » sont remplacés par les mots : « d'apprécier les compétences acquises au cours de son expérience et leur adéquation avec les compétences visées par le CQP ».
Au 2e alinéa du même article, le mot : « modules » est remplacé par les mots « blocs de compétence ».
Au 3e alinéa du même article, la phrase : « il peut lui suggérer de suivre des stages de formation sur une liste établie et actualisée par l'ANFA » est remplacée par la phrase suivante : « les recommandations peuvent concerner l'acquisition d'une expérience complémentaire ou le suivi d'actions de formation »
Au 4e alinéa du même article, après le mot : « succès » sont ajoutés les mots : « au CQP ».
Au 5e alinéa du même article, la phrase : « cette attestation précise la durée de 5 ans pendant laquelle le bénéficiaire peut se prévaloir de l'acquisition du ou des modules. » est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « cette attestation précise que le bénéficiaire peut se prévaloir de l'acquisition du ou des blocs de compétence pendant une durée indéterminée ».