Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 1er

Portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé

Dans l'intitulé de la notice « Portabilité des prestations complémentaires de prévoyance » annexée au règlement général de prévoyance, la référence à l'article 1.21 b de la convention collective est remplacée par une référence à l'article 1.18 b.

Pour aller plus loin

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