Les partenaires sociaux s'engagent par tout moyen à faire le bilan de cet accord tous les trois ans et à engager des négociations en vue d'éventuelles adaptations.
Convention collective Services à la personne (IDCC 3127)
Article 16
Aménagement du temps de travail › Suivi de l'accord
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.