Les dispositions du présent accord ne peuvent faire l'objet d'une négociation d'entreprise ou d'établissement, que pour aménager ou en préciser les modalités de mise en œuvre, notamment pour prévoir des modalités particulières d'accompagnement des salariés qui souhaitent engager leur compte personnel de formation au profit d'une démarche de VAE ou pour élargir les conditions d'accès à la VAE.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 16
Convention collective nationale du 15 janvier 1981 › Annexe : Validation des acquis de l'expérience › Chapitre III : Application
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.